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Confidentialité

Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et activités, y compris notre site Internet cax.zerowasteswitzerland.org. Nous informons en particulier à quelles fins, comment et où nous traitons quelles données personnelles. Nous informons en outre des droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à certaines activités ou activités supplémentaires.

Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable en matière de protection des données, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.

1. adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles:

ZeroWaste Switzerland
Chemin sous le Mont 10
1116 Cottens

info@cax.zerowasteswitzerland.org

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe dans certains cas d’autres responsables du traitement des données personnelles.

2. notions et bases juridiques

2.1 Notions

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, le rapprochement, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, la saisie, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

L’Espace économique européen  ;(EEE) comprend les États membres de l’Union européenne  ;(UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le règlement général sur la protection des données  ;(RGPD) qualifie le traitement de données personnelles de traitement de données à caractère personnel.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et le Règlement sur la protection des données (Règlement sur la protection des données, RPD).

Nous traitons – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – des données personnelles conformément à au moins l’une des bases légales suivantes:

  • Art. 6, al. 1, let. b RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles.
  • Art. 6, al. 1, let. f RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de sauvegarder les intérêts légitimes de nous-mêmes ou de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt à pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable, ainsi qu’à communiquer à ce sujet, la garantie de la sécurité des informations, la protection contre les abus, l’application de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.
  • Art. 6, al. 1, let. c RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable des Etats membres de l’Espace économique européen (EEE).
  • Art. 6, al. 1, let. e RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin d’exécuter une tâche d’intérêt public.
  • Art. 6, al. 1, let. a, RGPD pour le traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, al. 1, let. d RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

3. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories des données d’inventaire et de contact, des données de navigateur et d’appareil, des données de contenu, des métadonnées ou données marginales et des données d’utilisation, des données de localisation, des données de vente ainsi que des données de contrat et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée requise pour le ou les objectifs concernés ou par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de tels tiers.

Nous ne traitons les données personnelles en principe qu’avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d’exécuter un contrat, de respecter des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors d’une prise de contact – par exemple par courrier, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lors de l’enregistrement pour un compte d’utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces données dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion de la relation client (CRM) ou à l’aide d’outils comparables. Lorsque nous recevons des données sur d’autres personnes, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes ainsi que l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidats dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de leur aptitude à occuper un emploi ou à l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous traitons en outre les données personnelles que les candidats communiquent ou publient volontairement, notamment dans le cadre de lettres de motivation, de CV et d’autres documents de candidature ainsi que de profils en ligne.

Nous traitons – si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – les données personnelles relatives aux candidats, notamment conformément à l’art. 9 al. 2 let. b du RGPD.

5. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse et dans l’Espace économique européen  ;(EEE). Nous pouvons toutefois aussi exporter ou transmettre des données personnelles dans d’autres Etats, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les États et territoires de la planète et ailleurs dans l’univers, à condition que la législation locale soit conforme à décision du Conseil fédéral suisse garantit une protection adéquate des données ainsi que – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données  ;(RGPD) est applicable – selon Décision de la Commission européenne assure une protection adéquate des données.

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur les éventuelles garanties ou fournissons une copie des éventuelles garanties.

6. droits des personnes concernées

6.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Information: Les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l’affirmative, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Il s’agit des données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, d’informations sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données dans d’autres Etats et l’origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation: Les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : Les personnes concernées peuvent faire effacer des données personnelles (“droit à l’oubli”) et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Délivrance et transfert de données : Les personnes concernées peuvent exiger la délivrance de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les conditions à remplir éventuellement pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser, par exemple, de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons prévoir des frais pour l’exercice des droits à titre exceptionnel. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

6.2 Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

L’autorité de surveillance en matière de protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence  ;(PFPDT).

Les personnes concernées ont – si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données  ;(RGPD) est applicable – le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité européenne de surveillance de la protection des données.

7. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée aux risques respectifs. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique est soumise – comme en principe toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon ainsi qu’à toute autre surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres États. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

8 Utilisation du site web

8.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – nos propres cookies (cookies de première partie) ainsi que les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie) – sont des données qui sont enregistrées dans le navigateur. De telles données stockées ne doivent pas être limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que “cookies de session” ou pour une période déterminée en tant que “cookies permanents”. Les “cookies de session” sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Mais les cookies permanents peuvent aussi être utilisés par exemple pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure d’audience et de succès ou pour la publicité, une opposition générale (“opt-out”) est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

8.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les données suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (referer ou référent).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

8.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels de suivi – également de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images habituellement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

9. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications par e-mail et par d’autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

9.1 Mesure du succès et de la portée

Les notifications et les messages peuvent contenir des liens Web ou des pixels qui enregistrent si un message individuel a été ouvert et quels liens Web ont été cliqués. Ces liens web et ces pixels peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des messages en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, sur la base des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

9.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de “double opt-in”, c’est-à-dire que vous recevez un e-mail contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse Internet Protocol (IP) ainsi que la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters en cliquant sur le texte “se désabonner” en bas de la newsletter. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités et activités demeurent réservées.

9.3 Prestataires de services pour les notifications et les communications

Nous envoyons des notifications et des communications avec l’aide de prestataires de services spécialisés.

Nous faisons notamment appel à :

10. Les médias sociaux

Nous sommes présents sur des plates-formes de médias sociaux et d’autres plates-formes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et de nos activités. Dans le cadre de ces plates-formes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de telles plateformes s’appliquent également dans chaque cas. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plate-forme concernée, ce qui inclut par exemple le droit d’accès.

Nous sommes – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – responsables conjointement avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) de notre présence dans les médias sociaux sur Facebook, y compris de ce que l’on appelle les Pages-Insights. Meta Platforms Ireland Limited fait partie des Sociétés Meta (entre autres aux Etats-Unis). Les Pages-Insights fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons les Pages-Insights pour assurer l’efficacité et la convivialité de notre présence sur les médias sociaux Facebook.

De plus amples informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données, des informations sur les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de Facebook et du responsable de la protection des données de Facebook sont disponibles dans la Déclaration de confidentialité de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook le “Supplément au responsable du traitement” et avons ainsi convenu en particulier que Facebook est responsable de la garantie des droits des personnes concernées. Pour les Pages-Insights, les informations correspondantes se trouvent sur la page “Informations sur les Pages-Insights” y compris “Informations sur les données des Pages-Insights”.

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11. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent au moins temporairement les adresses Internet Protocol  ;(IP) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, des tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités et à nos opérations de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation afin de pouvoir offrir le service concerné.

Nous utilisons notamment :

11.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

11.2 possibilités de contact

Nous utilisons les services de fournisseurs sélectionnés afin de pouvoir mieux communiquer avec des tiers, comme par exemple des clients potentiels ou existants.

Nous utilisons notamment :

11.3 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés d’audioconférence et de vidéoconférence pour pouvoir communiquer en ligne. Ils nous permettent par exemple de tenir des réunions virtuelles ou d’organiser des cours et des webinaires en ligne. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services, tels que les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation, s’appliquent en complément.

Nous recommandons, selon la situation de vie, de mettre le microphone en sourdine par défaut lors de la participation à des conférences audio ou vidéo, ainsi que de flouter l’arrière-plan ou de faire apparaître un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons notamment:

11.4 Fonctionnalités des médias sociaux et contenu des médias sociaux

Nous utilisons des services et des plugins de tiers pour pouvoir intégrer des fonctions et des contenus de plateformes de médias sociaux ainsi que pour permettre le partage de contenus sur des plateformes de médias sociaux et par d’autres moyens.

Nous utilisons notamment :

11.5 Cartographie

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site Web.

Nous utilisons notamment :

11.6 Contenus numériques audio et vidéo

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, comme par exemple la musique ou les podcasts.

Nous utilisons notamment :

11.7 Paiements

Nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés afin de pouvoir traiter les paiements de nos clientes et clients de manière sûre et fiable. Pour le traitement des paiements, les textes juridiques des différents prestataires de services, tels que les conditions générales de vente (CGV) ou les déclarations de protection des données, s’appliquent en complément.

Nous utilisons notamment :

11.8 Publicité

Nous utilisons la possibilité d’afficher des publicités ciblées pour nos activités et nos opérations auprès de tiers tels que les plateformes de médias sociaux et les moteurs de recherche.

Nous souhaitons notamment atteindre, par le biais de cette publicité, des personnes qui s’intéressent déjà à nos activités et à nos activités ou qui pourraient s’y intéresser (Remarketing et Targeting). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des données – éventuellement aussi des données personnelles – à des tiers qui permettent une telle publicité. Nous pouvons en outre constater si notre publicité est efficace, c’est-à-dire en particulier si elle entraîne des visites sur notre site Web (Conversion Tracking).

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Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et où vous êtes connecté(e) en tant qu’utilisateur/utilisatrice peuvent éventuellement attribuer l’utilisation de notre site web à votre profil là-bas.

Nous utilisons notamment :

12. Extensions pour le site

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires.

Nous utilisons notamment :

13. Mesure du succès et de la portée

Nous essayons de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et activités ainsi que l’effet des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer comment différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode “A/B test”). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Pour la mesure du succès et de la portée, les adresses Internet Protocol  ;(IP) des différents utilisateurs sont enregistrées dans la plupart des cas. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies (“masquage IP”) afin de respecter le principe d’économie des données grâce à la pseudonymisation correspondante.

Dans le cadre de la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs créés. Les profils d’utilisateurs éventuellement créés comprennent par exemple les différentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et l’emplacement – du moins approximatif -. En principe, les éventuels profils d’utilisateurs sont établis exclusivement sous forme de pseudonymes et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l’utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

14. dispositions finales

Nous avons rédigé la présente déclaration de confidentialité à l’aide du générateur de données personnelles de partenaire de protection des données. La déclaration a été traduite machinellement avec DeepL.

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.