Dans le texte ci-après, les termes employés pour designer des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.
Article 1 – Raison sociale
Sous le nom de ZeroWaste Switzerland, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse.
Le siège de l’Association est à Cottens, VD. Sa durée est illimitée.
Article 2 – But et objectif
L’association a pour but de sensibiliser la population à la réduction durable des déchets à la source, du gaspillage des ressources naturelles et de l’empreinte environnementale.
Ses objectifs sont : faire connaître les problématiques liées à ces sujets, motiver le changement de comportement vers un mode de vie durable et soutenir l’implication active des acteurs concernés. (Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas !)
ZeroWaste Switzerland peut s’appuyer sur des sections locales pour atteindre ses buts et objectifs.
Article 3 – Organes
Les organes de l’association sont:
- L’Assemblée générale
- Le Comité
- L’Organe de contrôle des comptes
- La Direction Générale
Article 4 – Membres
Est membre de l’association toute personne physique ou morale, basée en Suisse, intéressée à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2 et déclarant adhérer aux présents statuts et s’engageant à les respecter et payant les cotisations. Sur décision de la Direction, la cotisation peut être exceptionnellement offerte aux membres actifs.
Outre les conditions ci-dessus, les organisations (personnes morales) déposent une demande d’adhésion qui sera validée par la Direction.
La qualité de membre se perd:
- par décès
- par démission écrite adressée à l’administration
- par exclusion prononcée par le Comité, pour justes motifs
- par défaut de paiement des cotisations
Dans tous les cas la cotisation de l’année entamée reste due.
Article 5 – Assemblée générale
L’assemblée générale peut se tenir sous forme électronique et sans lieu de réunion physique.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire à la demande du Comité ou d’ 1/5ème des membres.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est envoyé par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.
L’Assemblée générale:
- est présidée par le président de l’Association « ZeroWaste Switzerland »
- élit les membres du Comité et désigne au moins un Président, un Vice-président (ou deux Co-présidents) et un Trésorier
- prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
- approuve le budget annuel
- contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
- nomme un/des vérificateur/-s aux comptes
- fixe le montant des cotisations annuelles
- décide de toute modification des statuts
- décide de la dissolution de l’Association.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Les votations ont lieu à mains levées.
Ordre du jour de l’AG
L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
- l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
- le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée
- les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
- la fixation des cotisations
- l’adoption du budget
- l’approbation des rapports et comptes
- l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
- les propositions individuelles.
Article 6a – Le Comité
Le Comité est composé du Président et de quatre à six autres membres. Il est démissionnaire et rééligible chaque année lors de l’assemblée générale.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Le Comité supervise la Direction Générale.
Le Comité est chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
- de la gestion normative et stratégique
- de l’élection du Directeur Général
- de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- de prendre les décisions relatives à l’admission, aux membres d’honneur et à la démission des membres, ainsi que à leur exclusion éventuelle
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.
Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement, selon le budget annuel alloué.
Article 6b – La Direction Générale (DIR)
Le ou les Directeur-s Général/-aux est/sont élu-s par le Comité. Il ou ils est/sont employé-s de l’association.
Participation
Le/les Directeur-s Général/-aux assiste/-nt aux réunions du Comité sans droit de vote et rédige/-nt les procès-verbaux.
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association sont:
- les cotisations des membres
- les contributions et dons en espèces et en nature
- les contributions et subsides d’institutions publiques et privées
- les résultats des diverses activités de l’association
Article 8 – Signature
L’association est valablement engagée par la signature à deux du Président et du Vice-président ou du Directeur de l’association.
Article 9 – Dispositions diverses
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au Trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée générale.
Article 10 – Dissolution
La décision de dissolution est prise à l’unanimité en assemblée générale. En cas de liquidation, le solde actif du compte de liquidation et les biens seront attribués à une institution suisse poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Article 11 – Responsabilité
L’Association n’est tenue envers les tiers qu’à concurrence des biens qu’elle possède. Les membres n’assument aucun engagement personnel.
Article 12 – Lien contractuel
ZeroWaste Switzerland est liée par des chartes avec les sections locales ZeroWaste. Ces contrats fixent, hormis les conditions d’utilisation – par la section – du nom et du logo protégé, les relations financières entre la section et ZeroWaste Switzerland ainsi que les autres conditions-cadres de l’activité de la section
Article 13 – Entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts, adoptés lors de l’Assemblée constitutive du 25 septembre 2015 à Lausanne entrent en vigueur immédiatement. Modifiés le 16 mars 2016, le 14 mars 2017, le 13 mars 2018, le 19 mars 2019, le 25 mars 2021, le 22 mars 2022, le 27 mars 2023.
*Toute communication se fait par voie électronique.
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