Statuts de l’association ZeroWaste Switzerland

Article 1 – Raison sociale

Sous le nom de ZeroWaste Switzerland, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

Le siège de l’Association est à Cottens, VD. Sa durée est illimitée.

Article 2 – But et objectif

L’association a pour but de sensibiliser la population à la réduction durable des déchets. Ses objectifs sont notamment : faire connaître les problématiques liées aux déchets, motiver le changement de comportement durable et soutenir l’implication active des acteurs concernés. (Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas !)

Article 3 – Organes

Les organes de l’association sont:

  1. L’Assemblée générale
  2. Le comité
  3. L’organe de contrôle des comptes

Article 4 – Membres

Est membre de l’association toute personne ou organisme intéressé à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2 et déclarant adhérer aux présents statuts et s’engageant à les respecter et payant les cotisations.

La qualité de membre se perd:

  • par décès
  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour juste motifs, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année entamée reste due.

Article 5 – Assemblée générale

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est envoyé par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

L’Assemblée générale:

  • Est présidée par le président de l’Association « ZeroWaste Switzerland »
  • se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
  • Elit les membres du Comité et désigne au moins un Président, un Vice-président et un Trésorier
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
  • approuve le budget annuel
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
  • fixe le montant des cotisations annuelles
  • décide de toute modification des statuts
  • décide de la dissolution de l’association.
  • Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les votations ont lieu à mains levées.

Ordre du jour de l’AG:

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
  • la fixation des cotisations
  • l’adoption du budget
  • l’approbation des rapports et comptes
  • l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

 

Article 6 – Le comité

Le comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale.

Le comité est composé du président et entre quatre et six autres membres. Il est démissionnaire et rééligible chaque année lors de l’assemblée générale.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement, selon le budget annuel alloué.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association sont:

  1. les cotisations des membres
  2. les contributions et dons en espèces et en nature
  3. les contributions et subsides d’institutions publiques et privées
  4. les résultats des diverses activités de l’association

Article 8 – Signature

L’association est valablement engagée par la signature à deux du président et du vice-président de l’association.

Article 9 – Dispositions diverses

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale.

Article 10 – Dissolution

La décision de dissolution est prise à l’unanimité en assemblée générale. En cas de liquidation, le solde actif du compte de liquidation et les biens seront attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 11 – Responsabilité

L’association n’est tenue envers les tiers qu’à concurrence des biens qu’elle possède. Les membres n’assument aucun engagement personnel.

Article 12 – Entrée en vigueur des statuts

Les présents statuts, adoptés lors de l’assemblée constitutive du 25 septembre 2015 à Lausanne entrent en vigueur immédiatement. Modifiés le 16 mars 2016, le 14 mars 2017.

*Toute communication se fait par voie électronique.

ZeroWaste Switzerland